Quelles sont les Réglementations en Vigueur sur les Caméras Embarquées et les Caméras de Recul ?

Les caméras embarquées sont de plus en plus courantes sur nos routes. Que ce soit les dashcams, qui enregistrent en continu ce qui se passe devant (et parfois derrière) le véhicule, ou les caméras de recul, qui facilitent les manœuvres, ces dispositifs sont devenus des alliés incontournables pour les conducteurs.

Réglementation caméra embarquée

Mais avant de s’équiper, il est essentiel de comprendre ce que dit la loi. Peut-on filmer librement avec une dashcam ? Une caméra de recul est-elle obligatoire sur certains véhicules ? Les images enregistrées sont-elles recevables en cas d’accident ? Bref, quelles sont les règles à respecter pour éviter les mauvaises surprises ? On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir pour utiliser ces équipements en toute légalité.

Les caméras embarquées sont-elles autorisées en France ?

Bonne nouvelle : oui, l’installation de caméras embarquées est légale en France, que ce soit pour filmer la route ou pour faciliter les manœuvres. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’on peut faire n’importe quoi.

1. Les dashcams : filmer, oui… mais avec des limites

Si vous voulez installer une dashcam dans votre voiture, aucun souci. Aucune loi n’interdit leur usage tant qu’elles ne gênent pas la conduite.

  • Fixation obligatoire derrière le rétroviseur intérieur : la caméra ne doit pas obstruer le champ de vision du conducteur.
  • Interdiction de manipuler la dashcam en roulant : comme pour un téléphone, c’est considéré comme une distraction.
  • Les images ne peuvent pas être diffusées publiquement sans anonymisation : plaques d’immatriculation et visages doivent être floutés.

En clair, vous pouvez filmer pour votre usage personnel, mais publier des vidéos de conducteurs ou de piétons sans leur accord peut être sanctionné. Pour plus d’informations sur la réglementation relative aux caméras embarquées et à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

2. Les caméras de recul : un équipement de plus en plus répandu

Contrairement aux dashcams, les caméras de recul ne sont pas utilisées pour enregistrer, mais pour aider à la conduite. Elles permettent d’avoir une meilleure visibilité lors des manœuvres et réduisent les risques d’accident, notamment dans les endroits étroits.

Certains modèles vont encore plus loin et intègrent un système d’enregistrement, ce qui leur permet de capter non seulement les images en direct mais aussi de sauvegarder des vidéos. Dans ce cas, elles fonctionnent comme une dashcam arrière et peuvent s’avérer très utiles en cas d’accrochage en marche arrière ou de litige sur un parking.

Depuis quelques années, leur installation est même devenue une obligation légale sur certains véhicules neufs :

  • Depuis 2018, tous les véhicules neufs vendus aux États-Unis et au Canada doivent être équipés d’une caméra de recul.
  • En Europe, la réglementation impose ce dispositif sur certains modèles de véhicules lourds et utilitaires pour améliorer la sécurité.

Pour les voitures particulières, l’ajout d’une caméra de recul reste facultatif, mais fortement recommandé, surtout si vous avez des difficultés à manœuvrer dans des espaces restreints.

Les images des caméras embarquées sont-elles recevables en cas d’accident ?

L’un des arguments en faveur des dashcams est leur capacité à prouver la responsabilité en cas de collision. Mais les vidéos sont-elles vraiment prises en compte par les assurances et les tribunaux ?

1. Les assureurs de plus en plus ouverts aux dashcams

Certaines compagnies d’assurance acceptent désormais les enregistrements dashcam comme élément de preuve en cas de litige. Une vidéo bien exploitée peut permettre de démontrer qui est en tort et éviter les conflits liés aux témoignages contradictoires.

Mais attention :

  • La vidéo doit être claire et non altérée.
  • L’accident doit être visible dans son ensemble pour éviter toute interprétation biaisée.
  • Un assureur n’est pas obligé d’en tenir compte, même si elle peut influencer son jugement.

En revanche, les caméras de recul ne servent qu’en temps réel et n’enregistrent pas en continu, donc elles ne peuvent pas être utilisées comme preuve après coup.

Exception faite des modèles équipés d’un enregistreur : certaines caméras de recul conservent les images en mémoire, permettant ainsi de prouver ce qui s’est réellement passé lors d’une manœuvre ou d’un accrochage. Si votre caméra sauvegarde les vidéos, son enregistrement pourra être pris en compte au même titre qu’une dashcam classique.

2. Une preuve valable devant la justice ?

Oui, mais sous conditions. Un tribunal peut accepter des images dashcam à condition qu’elles aient été obtenues légalement.

  • Le film doit concerner un espace public (filmer une propriété privée sans autorisation est interdit).
  • Les images ne doivent pas avoir été modifiées ou utilisées de manière abusive.
  • Elles doivent être pertinentes pour l’affaire : une vidéo floue ou hors contexte risque d’être rejetée.

Si une vidéo montre clairement un accident ou un comportement dangereux, elle peut être un élément clé dans un dossier judiciaire.

Quelles sont les restrictions à connaître ?

Même si les caméras embarquées et de recul sont autorisées, il existe des règles à respecter pour éviter tout problème.

 1. Attention à la vie privée

Si vous filmez avec une dashcam, vous ne pouvez pas diffuser publiquement des vidéos où l’on reconnaît des personnes ou des plaques d’immatriculation sans leur accord.

2. La caméra de recul ne remplace pas les rétroviseurs

Même avec une caméra de recul, vous devez continuer à utiliser vos rétroviseurs et tourner la tête pour vérifier les angles morts. En cas d’accident dû à une mauvaise manœuvre, vous ne pourrez pas invoquer la caméra comme excuse.

3. Pays où l’usage des dashcams est interdit

Si vous partez en voyage avec votre dashcam, attention : dans certains pays, elles sont strictement interdites.

  • Autriche et Luxembourg : utilisation totalement interdite, avec des amendes élevées à la clé.
  • Suisse : usage limité aux cas de nécessité absolue (preuve d’accident, par exemple).
  • Allemagne : tolérées, mais soumises à des restrictions très strictes sur l’enregistrement et la diffusion.

Les caméras de recul, en revanche, ne posent aucun problème à l’international puisqu’elles ne stockent pas d’images.

Faut-il s’équiper d’une caméra embarquée ?

Dashcam : un vrai plus en cas de litige

Si vous voulez vous protéger contre les litiges en cas d’accident, une dashcam peut être un excellent investissement. Elle peut permettre d’accélérer les démarches avec votre assurance et dissuader certains comportements dangereux. Pour aller plus loin, découvrez notre comparatif des meilleures dashcams.

Caméra de recul : un gain de confort et de sécurité

Si vous avez du mal à manœuvrer ou si vous roulez souvent en ville, une caméra de recul peut être un vrai plus. C’est aussi un atout pour les jeunes conducteurs et les véhicules encombrants (SUV, utilitaires…). Pour sélectionner la meilleure caméra de recul sans fil qui vous correspond, découvrez le guide complet.

Ce qu’il faut retenir

  • Les dashcams sont autorisées en France, mais elles ne doivent pas gêner la conduite et ne peuvent pas être utilisées pour diffuser publiquement des images sans anonymisation.
  • Les caméras de recul ne sont pas obligatoires sur les voitures particulières, mais elles le sont sur certains véhicules neufs.
  • Les images dashcam peuvent être recevables par les assurances et la justice, sous certaines conditions.
  • L’utilisation des caméras embarquées est interdite dans certains pays, notamment en Autriche et au Luxembourg.

Si vous décidez de vous équiper, veillez à respecter la réglementation et à utiliser ces outils intelligemment. Une caméra bien installée et bien utilisée peut être un atout précieux sur la route !

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